Permis d'aménager n° 0301472300003 à Lézan pour un terrain de 7 802 m², Rue De La Fontaine Du Noye
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 septembre 2023
Dossier PA n° 0301472300003
Demandeur
FONCIERE DU CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301472300003 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2023, pour un projet situé Rue De La Fontaine Du Noye. Le dossier a été déposé par FONCIERE DU CLOS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 802 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK2425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Lézan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490402609
- SIRET
- 49040260900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de FONCIERE DU CLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301472300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |