Permis d'aménager n° 08405420F0002 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 16 777 m², Route De Saumane
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 08405420F0002
Demandeur
FONCIERE DU CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08405420F0002 a été délivré le 24 août 2020 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Saumane. La demande émane de FONCIERE DU CLOS.
L'opération concerne un terrain de 16 777 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM369, AM1635. Au total, 62 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490402609
- SIRET
- 49040260900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de FONCIERE DU CLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405420F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 06/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |