Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0301472300004

Permis d'aménager à Lézan pour 8 585 m² de terrain - Chemin De La Sauvette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMCS et autorisé le 9 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301472300004, instruit par la commune de Lézan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PA n° 0301472300004

Demandeur

AMCS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0301472300004, délivré le 9 novembre 2023 à Lézan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Sauvette, Lézan (30350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMCS. L'opération concerne un terrain de 8 585 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL2, AL3, AL663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Surface du terrain

8 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/11/2023

Chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Localisation du projet à Lézan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL2 AL3 AL663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lézan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30147
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 585 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMCS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815318225
SIRET: 81531822500019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ST JULIEN DE CASSAGNAS (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301472300004
Code commune INSEE	30147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 585 m², situé Chemin De La Sauvette, Lézan (30350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMCS et autorisé le 9 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301472300004, instruit par la commune de Lézan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.