Permis d'aménager n° 0301472300004 à Lézan pour un terrain de 8 585 m², Chemin De La Sauvette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PA n° 0301472300004
Demandeur
AMCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2023 à Lézan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301472300004 porte sur un projet situé Chemin De La Sauvette. Le demandeur déclaré est AMCS.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 585 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL3, AL663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Lézan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2025
Achèvement (DAACT)
20/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lézan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815318225
- SIRET
- 81531822500019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ST JULIEN DE CASSAGNAS (30500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301472300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |