Permis d'aménager n° 0301472200003 à Lézan pour un terrain de 1 737 m², Rue Max Fournier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PA n° 0301472200003
Demandeur
CHABERT GEOMETRE EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301472200003 a été délivré le 12 octobre 2022, pour un projet situé Rue Max Fournier. Le projet est porté par CHABERT GEOMETRE EXPERT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 737 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL480, AL699. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Lézan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHABERT GEOMETRE EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 911312338
- SIRET
- 91131233800013
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ALES (30100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301472200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |