Permis d'aménager n° 0301472200004 à Lézan pour un terrain de 1 200 m², 85 Rue Max Fournier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PA n° 0301472200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0301472200004 a été délivré le 18 avril 2023 à Lézan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 85 Rue Max Fournier.
L'opération concerne un terrain de 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Lézan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZAN (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301472200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |