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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0301472400003

Permis d'aménager n° 0301472400003 à Lézan pour un terrain de 7 885 m², Rue Du 8 Mai

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZAN et autorisé le 11 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301472400003, déposé en mairie de Lézan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PA n° 0301472400003

Demandeur

COMMUNE DE LEZAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0301472400003 a été délivré le 11 février 2025 à Lézan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Du 8 Mai. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEZAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 885 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL76, AL77. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Lézan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

7 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL76 AL77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30147
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 885 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEZAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001472
SIRET: 21300147200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LEZAN (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301472400003
Code commune INSEE	30147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 885 m², situé Rue Du 8 Mai à Lézan (30350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZAN et autorisé le 11 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301472400003, déposé en mairie de Lézan.

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230 Chemin Des Aires

Lézan (30350)

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PA n°0301472300003 Annulé

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