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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03003223R0005

Permis d'aménager n° 03003223R0005 à Beaucaire pour un terrain de 21 169 m², Domaine Public (Route De N

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUCAIRE et autorisé le 21 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003223R0005, déposé en mairie de Beaucaire.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 03003223R0005

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03003223R0005, délivré le 21 septembre 2023 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine Public (Route De N. La demande émane de COMMUNE DE BEAUCAIRE.

L'opération concerne un terrain de 21 169 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS137. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

21 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 169 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAIRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000326
SIRET: 21300032600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEAUCAIRE (30300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03003223R0005
Code commune INSEE	30032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 169 m², situé Domaine Public (Route De N à Beaucaire (30300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUCAIRE et autorisé le 21 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003223R0005, déposé en mairie de Beaucaire.

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