Permis d'aménager n° 03003223R0002 à Beaucaire pour un terrain de 2 403 m², 13C Avenue De Farciennes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PA n° 03003223R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13C Avenue De Farciennes, le permis d'aménager n° 03003223R0002 a été délivré le 27 septembre 2023 à Beaucaire (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 403 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN129. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2024.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
24/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003223R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |