Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03003223R0003

Permis d'aménager n° 03003223R0003 à Beaucaire pour un terrain de 3 148 m², 132 Chemin Des Abattoirs

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003223R0003, déposé en mairie de Beaucaire.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PA n° 03003223R0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03003223R0003, délivré le 15 septembre 2023 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 132 Chemin Des Abattoirs.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 148 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE109, BE254, BE110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

3 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE109 BE254 BE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 148 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAYAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03003223R0003
Code commune INSEE	30032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 148 m², situé 132 Chemin Des Abattoirs à Beaucaire (30300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003223R0003, déposé en mairie de Beaucaire.

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