Permis d'aménager n° 0300322600001 à Beaucaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PA n° 0300322600001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300322600001 a été délivré le 1 juin 2026. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUCAIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0W. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Au total, 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaucaire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000326
- SIRET
- 21300032600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300322600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |