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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0300322600003

Permis d'aménager n° 0300322600003 à Beaucaire pour un terrain de 403 m², Place Georges Clemenceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUCAIRE et autorisé le 30 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300322600003, déposé en mairie de Beaucaire.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PA n° 0300322600003

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Georges Clemenceau, le permis d'aménager n° 0300322600003 a été délivré le 30 avril 2026 à Beaucaire (Gard, Occitanie). COMMUNE DE BEAUCAIRE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 403 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY301, AY354. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

30/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaucaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY301 AY354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	403 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAIRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000326
SIRET: 21300032600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEAUCAIRE (30300)

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21 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0300322600003
Code commune INSEE	30032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 403 m², situé Place Georges Clemenceau à Beaucaire (30300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUCAIRE et autorisé le 30 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300322600003, déposé en mairie de Beaucaire.

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20 mai 2025 1 840 m² foncier LE MAZET

PA n°0300322500002 Autorisé

182 Chemin Des Anciens Abattoi

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30 mai 2025 2 253 m² foncier

PA n°0300322600001 Autorisé

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