Permis d'aménager n° 03003223R0001 à Beaucaire pour un terrain de 1 264 m², 5 Quai De La Paix Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PA n° 03003223R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03003223R0001 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé 5 Quai De La Paix Nord.
L'opération concerne un terrain de 1 264 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM101, AM100, AM60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |