Permis d'aménager n° 03002919C0002 à Barjac, Louche
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PA n° 03002919C0002
Demandeur
PLEIN SUD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002919C0002, délivré le 2 mars 2020 à Barjac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Louche. Le demandeur déclaré est PLEIN SUD PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C186, C187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Barjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2020
Achèvement (DAACT)
02/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLEIN SUD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533466751
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTEILS (30360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |