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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03002920C0001

Permis d'aménager n° 03002920C0001 à Barjac pour un terrain de 4 000 m², La Reboulasse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIOJES et autorisé le 22 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002920C0001, déposé en mairie de Barjac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PA n° 03002920C0001

Demandeur

SCI VIOJES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2021 à Barjac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03002920C0001 porte sur un projet situé La Reboulasse. Le dossier a été déposé par SCI VIOJES.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1588. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Barjac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIOJES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891807612
SIRET: 89180761200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BARJAC (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03002920C0001
Code commune INSEE	30029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 000 m², situé La Reboulasse à Barjac (30430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIOJES et autorisé le 22 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002920C0001, déposé en mairie de Barjac.

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