Permis d'aménager n° 03002917C0001 à Barjac, La Reboulasse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PA n° 03002917C0001
Demandeur
PASSION BARJAC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Reboulasse, le permis d'aménager n° 03002917C0001 a été délivré le 2 mai 2017 à Barjac (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par PASSION BARJAC IMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Barjac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASSION BARJAC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819121732
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARJAC (30430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002917C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |