Permis d'aménager n° 03002914A0001 à Barjac, Rue Victor Hugo
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PA n° 03002914A0001
Demandeur
PLEIN SUD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barjac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03002914A0001 a été délivré le 13 novembre 2014, pour un projet situé Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est PLEIN SUD PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Barjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLEIN SUD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533466751
- SIRET
- 53346675100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002914A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |