Permis d'aménager n° 03002915A0002 à Barjac, Rue Victor Hugo Louche
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PA n° 03002915A0002
Demandeur
PLEIN SUD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002915A0002 a été délivré le 30 avril 2015 à Barjac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Victor Hugo Louche. La demande émane de PLEIN SUD PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C187, C186. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Barjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLEIN SUD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533466751
- SIRET
- 53346675100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002915A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |