Permis d'aménager n° 03002921C0002 à Barjac, Dr Chevalier Lavaure
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PA n° 03002921C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2021 à Barjac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03002921C0002 porte sur un projet situé Dr Chevalier Lavaure.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB483, B1097, B1622. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Barjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARJAC (30430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002921C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |