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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03002915A0001

Permis d'aménager n° 03002915A0001 à Barjac, Rue Victor Hugo Louche

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PLEIN SUD PROMOTION et autorisé le 18 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002915A0001, déposé en mairie de Barjac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PA n° 03002915A0001

Demandeur

PLEIN SUD PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Victor Hugo Louche, le permis d'aménager n° 03002915A0001 a été délivré le 18 mars 2015 à Barjac (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est PLEIN SUD PROMOTION.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C189. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Barjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louche

Territoires administratifs

Commune: Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEIN SUD PROMOTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533466751
SIRET: 53346675100013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03002915A0001
Code commune INSEE	30029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Victor Hugo Louche à Barjac (30430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PLEIN SUD PROMOTION et autorisé le 18 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002915A0001, déposé en mairie de Barjac.

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