Permis d'aménager n° 08403522E0003 à Cavaillon pour un terrain de 25 443 m², Chante Grillet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 08403522E0003
Demandeur
MIDI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403522E0003 a été délivré le 6 octobre 2022 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chante Grillet. MIDI PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 443 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO328, AO398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chante Grillet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884302613
- SIRET
- 88430261300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE THOR (84250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403522E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |