Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08407326S0001

Permis d'aménager n° 08407326S0001 à Ménerbes pour un terrain de 4 178 m², 563 Route Du Stade

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PA n° 08407326S0001

Demandeur

MIDI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08407326S0001 a été délivré le 4 août 2026 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 563 Route Du Stade. Le dossier a été déposé par MIDI PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 178 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP42, AP43, AP555. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ménerbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Surface du terrain

4 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménerbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP42 AP43 AP555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 178 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIDI PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884302613
SIRET
88430261300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LE THOR (84250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08407326S0001
Code commune INSEE 84073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 178 m², situé 563 Route Du Stade à Ménerbes (84560).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MIDI PROMOTION et autorisé le 4 août 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407326S0001, déposé en mairie de Ménerbes.

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