Permis d'aménager n° 0300112600002 aux Angles pour un terrain de 176 129 m²
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PA n° 0300112600002
Demandeur
SPL TECELYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300112600002 a été délivré le 29 juin 2026. Le dossier a été déposé par SPL TECELYS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 176 129 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Angles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 176 129 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 176 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPL TECELYS, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SPL TECELYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535245716
- SIRET
- 53524571600019
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de SPL TECELYS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300112600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |