Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03001114R0001

Permis d'aménager n° 03001114R0001 aux Angles, boulevard du Grand Terme Le Grand Terme

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PA n° 03001114R0001

Demandeur

SIKINOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2014 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001114R0001 porte sur un projet situé boulevard du Grand Terme Le Grand Terme. Le dossier a été déposé par SIKINOS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/09/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AZ 41. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager aux Angles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Terme

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIKINOS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Maximin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SIKINOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798672259
SIRET
79867225900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-MAXIMIN (30700)

Autres dossiers de SIKINOS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03001114R0001
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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