Permis d'aménager n° 03001114R0001 aux Angles, Bd Du Grand Terme Le Grand Terme
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PA n° 03001114R0001
Demandeur
SIKINOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2014 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001114R0001 porte sur un projet situé Bd Du Grand Terme Le Grand Terme. Le dossier a été déposé par SIKINOS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés aux Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Terme
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIKINOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798672259
- SIRET
- 79867225900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN (30700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001114R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |