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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03001124R0001

Permis d'aménager n° 03001124R0001 aux Angles, Rue De Massepezoul Neguelou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES ANGLES et autorisée le 8 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001124R0001, déposé en mairie des Angles.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PA n° 03001124R0001

Demandeur

COMMUNE DE LES ANGLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03001124R0001, délivré le 8 juillet 2024 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Massepezoul Neguelou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES ANGLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX327, AX329, AX331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés aux Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX327 AX329 AX331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neguelou

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ANGLES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000110
SIRET: 21300011000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LES ANGLES (30133)

Autres dossiers de COMMUNE DE LES ANGLES

PA n°03001122R0001 Autorisé

7 Rue De Massepezoul

20 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03001124R0001
Code commune INSEE	30011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Massepezoul Neguelou aux Angles (30133).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES ANGLES et autorisée le 8 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001124R0001, déposé en mairie des Angles.

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