Permis d'aménager n° 03001124R0001 aux Angles, rue de Massepezoul Neguelou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PA n° 03001124R0001
Demandeur
COMMUNE DE LES ANGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03001124R0001, délivré le 8 juillet 2024 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue de Massepezoul Neguelou. COMMUNE DE LES ANGLES porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AX 327, AX 329, AX 331. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Massepezoul, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 7 permis d'aménager aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neguelou
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES ANGLES, dont l'adresse déclarée est aux Angles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE LES ANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000110
- SIRET
- 21300011000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ANGLES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AX 327, AX 329, AX 331 aux Angles (30133)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Massepezoul aux Angles (30133)
L’autre dossier recensé rue de Massepezoul depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.