Permis d'aménager n° 03001115R0001 aux Angles, 8 Montee Du Bonbonnier ""Candeau""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PA n° 03001115R0001
Demandeur
SIKINOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2015 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001115R0001 porte sur un projet situé 8 Montee Du Bonbonnier ""Candeau"". Le dossier a été déposé par SIKINOS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM391, AM518. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés aux Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
06/03/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Candeau""
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIKINOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798672259
- SIRET
- 79867225900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT MAXIMIN (30700)
Autres dossiers de SIKINOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |