Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03001115R0001

Permis d'aménager n° 03001115R0001 aux Angles, 8 Montee du Bonbonnier "Candeau"

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PA n° 03001115R0001

Demandeur

SIKINOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2015 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001115R0001 porte sur un projet situé 8 Montee du Bonbonnier "Candeau". Le dossier a été déposé par SIKINOS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 391, AM 518. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager aux Angles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2017.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/12/2015
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2017

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 391 AM 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Candeau"

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIKINOS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Maximin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SIKINOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798672259
SIRET
79867225900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-MAXIMIN (30700)

Autres dossiers de SIKINOS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03001115R0001
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AM 391, AM 518 aux Angles (30133)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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