Permis d'aménager n° 03001122R0001 aux Angles pour un terrain de 15 999 m², 7 rue de Massepezoul
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 03001122R0001
Demandeur
COMMUNE DE LES ANGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2022 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001122R0001 porte sur un projet situé 7 rue de Massepezoul. Le projet est porté par COMMUNE DE LES ANGLES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 15 999 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AX 327, AX 329, AX 331. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Massepezoul, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 7 permis d'aménager aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 15 999 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES ANGLES, dont l'adresse déclarée est aux Angles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE LES ANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000110
- SIRET
- 21300011000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ANGLES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001122R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AX 327, AX 329, AX 331 aux Angles (30133)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Massepezoul aux Angles (30133)
L’autre dossier recensé rue de Massepezoul depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.