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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0300072500004

Permis d'aménager n° 0300072500004 à Alès pour un terrain de 10 650 m², Chemin Des Garrigues

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L OLM et autorisé le 4 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072500004, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PA n° 0300072500004

Demandeur

SCI DE L OLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Garrigues, le permis d'aménager n° 0300072500004 a été délivré le 4 février 2026 à Alès (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCI DE L OLM.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC25. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

10 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L OLM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401284518
SIRET: 40128451800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST CHRISTOL LEZ ALES (30380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0300072500004
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 650 m², situé Chemin Des Garrigues à Alès (30100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L OLM et autorisé le 4 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072500004, déposé en mairie d'Alès.

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