Permis de construire n° 0300072300080 à Alès pour 1 053 m² de locaux, Place De L'hotel De Ville
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 0300072300080
Demandeur
COMMUNE D ALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2023 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072300080 porte sur un projet situé Place De L'hotel De Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB112, CB9999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Alès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 106 m² |
| Total | 1 053 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 053 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 106 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000078
- SIRET
- 21300007800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de COMMUNE D ALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072300080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |