Permis d'aménager n° 0300072300002 à Alès pour un terrain de 2 690 m², 473 Avenue Youri Gagarine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 0300072300002
Demandeur
B2T
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 473 Avenue Youri Gagarine, le permis d'aménager n° 0300072300002 a été délivré le 31 juillet 2023 à Alès (Gard, Occitanie). B2T figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 690 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP120, BP121, BP125. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B2T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418463675
- SIRET
- 41846367500029
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300072300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |