Permis d'aménager n° 0300072300003 à Alès pour un terrain de 8 935 m², 304 Chemin De L'abattoir
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 0300072300003
Demandeur
BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2023 à Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300072300003 porte sur un projet situé 304 Chemin De L'abattoir. Le demandeur déclaré est BAMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 935 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP3, AP494, AP9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2025
Achèvement (DAACT)
09/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790288146
- SIRET
- 79028814600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NIMES (30900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300072300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |