Permis d'aménager n° 0300072300001 à Alès pour un terrain de 4 426 m², 775 Chemin De St Etienne D'ale
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 0300072300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300072300001 porte sur un projet situé 775 Chemin De St Etienne D'ale.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 426 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT191, AT192, AT446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
18/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUZON GELLENAVE (32290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300072300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |