Permis d'aménager n° 03000720C0002 à Alès pour un terrain de 23 454 m², Ancien Chemin De Mons Rieu Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PA n° 03000720C0002
Demandeur
PG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03000720C0002 a été délivré le 25 janvier 2021 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Ancien Chemin De Mons Rieu Nord. PG IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 454 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV17, AV18, AV19. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
03/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PG IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443302369
- SIRET
- 44330236900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000720C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |