Permis d'aménager n° 03000716C0002 à Alès pour un terrain de 3 558 m², Chemin De L'abattoir
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PA n° 03000716C0002
Demandeur
PG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03000716C0002, délivré le 9 décembre 2016 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De L'abattoir. PG IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 558 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PG IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443302369
- SIRET
- 44330236900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Autres dossiers de PG IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000716C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |