Permis d'aménager n° 03000719C0003 à Alès pour un terrain de 5 248 m², 1479 Chemin De Russaud Trepeloup
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 03000719C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03000719C0003 a été délivré le 29 octobre 2019 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1479 Chemin De Russaud Trepeloup.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 248 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE539, CE564. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000719C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |