Permis d'aménager n° 03000720C0001 à Alès pour un terrain de 7 560 m², 1296 Vieille Route D'anduze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PA n° 03000720C0001
Demandeur
BIANCHI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000720C0001 a été délivré le 25 août 2020, pour un projet situé 1296 Vieille Route D'anduze. BIANCHI figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 560 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ43, CZ44, CZ45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
03/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIANCHI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305820235
- SIRET
- 30582023500037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |