Permis d'aménager n° 03000713X0004 à Alès pour un terrain de 8 784 m², Chemi Du Mas De La Bedosse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PA n° 03000713X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Mas De La Bedosse, le permis d'aménager n° 03000713X0004 a été délivré le 3 février 2014 à Alès (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 784 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000713X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |