Permis d'aménager n° 0300072200001 à Alès pour un terrain de 4 911 m², 29 Chemin De Saint Etienne D'
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 0300072200001
Demandeur
BURGER KING RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300072200001 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un projet situé 29 Chemin De Saint Etienne D'. Le dossier a été déposé par BURGER KING RESTAURATION.
L'opération concerne un terrain de 4 911 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA145, BA415, BA417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGER KING RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801363227
- SIRET
- 80136322701207
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300072200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |