Permis d'aménager n° 0300072200003 à Alès pour un terrain de 14 142 m², 612 Route D'uzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 0300072200003
Demandeur
SAS BLANCHE-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 612 Route D'uzes, le permis d'aménager n° 0300072200003 a été délivré le 5 septembre 2022 à Alès (Gard, Occitanie). La demande émane de SAS BLANCHE-IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 142 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX643, BX646, BX688. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BLANCHE-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890482334
- SIRET
- 89048233400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300072200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |