Permis d'aménager n° 0300072200007 à Alès pour un terrain de 17 734 m², Grand Rue Jean Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 0300072200007
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300072200007 porte sur un projet situé Grand Rue Jean Moulin. CA ALES AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 734 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB1156, CB117, CB1171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066918
- SIRET
- 20006691800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALES (30100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300072200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |