Permis d'aménager n° 03000714X0003 à Alès pour un terrain de 20 331 m², Ancien Chemin De Mons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PA n° 03000714X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ancien Chemin De Mons, le permis d'aménager n° 03000714X0003 a été délivré le 3 octobre 2014 à Alès (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 20 331 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA69, BA70, BA71. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
04/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000714X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |