Permis d'aménager n° 02B09613S0001 à Corte, Chem Saint Jean
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PA n° 02B09613S0001
Demandeur
LE CLOS MATTEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B09613S0001 a été délivré le 14 juin 2013 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Chem Saint Jean. Le demandeur déclaré est LE CLOS MATTEO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C155, C157P, C158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Corte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Corte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS MATTEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501455398
- SIRET
- 50145539800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |