Permis d'aménager n° 02B09613S0003 à Corte, Rd 39 Nuallaccia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PA n° 02B09613S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B09613S0003, délivré le 31 octobre 2013 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rd 39 Nuallaccia.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B885P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Corte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Corte
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nuallaccia
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORTE (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09613S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |