Permis d'aménager n° 02B09624S0002 à Corte pour un terrain de 10 606 m², Chemin De Saint Jean
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PA n° 02B09624S0002
Demandeur
PADASIAN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B09624S0002, délivré le 19 septembre 2024 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Chemin De Saint Jean. Le dossier a été déposé par PADASIAN AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 10 606 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C158, C997. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Corte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PADASIAN AMENAGEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942155342
- SIRET
- 94215534200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRUNELLI DI FIUMORBU (20243)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09624S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |