Permis d'aménager n° 02B09612S0003 à Corte, Rn 200 Quartier Porette
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PA n° 02B09612S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B09612S0003, délivré le 16 janvier 2013 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rn 200 Quartier Porette.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Corte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Porette
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORTE (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09612S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |