Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B09614S0001

Permis d'aménager n° 02B09614S0001 à Corte, Strenna

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FIUMINALE et autorisé le 26 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09614S0001, déposé en mairie de Corte.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PA n° 02B09614S0001

Demandeur

FIUMINALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B09614S0001 a été délivré le 26 septembre 2014 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Strenna. La demande émane de FIUMINALE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN165, AN103, AN177. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Corte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

16/11/2015

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN165 AN103 AN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Strenna

Territoires administratifs

Commune: Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIUMINALE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421815960
SIRET: 42181596000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B09614S0001
Code commune INSEE	2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Strenna à Corte (20250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FIUMINALE et autorisé le 26 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09614S0001, déposé en mairie de Corte.

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