Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B09613S0002

Permis d'aménager n° 02B09613S0002 à Corte, Rn 200 Furnaccia - Zone D Activites

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORTE et autorisé le 4 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09613S0002, déposé en mairie de Corte.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PA n° 02B09613S0002

Demandeur

COMMUNE DE CORTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B09613S0002 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé Rn 200 Furnaccia - Zone D Activites. COMMUNE DE CORTE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO180. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Corte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

14/04/2015

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Furnaccia - Zone D Activites

Territoires administratifs

Commune: Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORTE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000962
SIRET: 21200096200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CORTE (20250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B09613S0002
Code commune INSEE	2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rn 200 Furnaccia - Zone D Activites à Corte (20250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORTE et autorisé le 4 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09613S0002, déposé en mairie de Corte.

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