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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B09617S0001

Permis d'aménager n° 02B09617S0001 à Corte, Rd 623

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORTE et autorisé le 22 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09617S0001, déposé en mairie de Corte.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PA n° 02B09617S0001

Demandeur

COMMUNE DE CORTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B09617S0001 a été délivré le 22 janvier 2018, pour un projet situé Rd 623. La demande émane de COMMUNE DE CORTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E142. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Corte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORTE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000962
SIRET: 21200096200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CORTE (20250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B09617S0001
Code commune INSEE	2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 623 à Corte (20250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORTE et autorisé le 22 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09617S0001, déposé en mairie de Corte.

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