Permis d'aménager n° 02B09617S0002 à Corte, Rd 623 Lamachjosu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PA n° 02B09617S0002
Demandeur
COMMUNE DE CORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 623 Lamachjosu, le permis d'aménager n° 02B09617S0002 a été délivré le 22 janvier 2018 à Corte (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par COMMUNE DE CORTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F25, F26, F27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Corte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamachjosu
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000962
- SIRET
- 21200096200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORTE (20250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09617S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |