Permis d'aménager n° 02B07718N0001 à Castellare-di-Casinca pour un terrain de 11 330 m², Cavone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 02B07718N0001
Demandeur
B. F. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2018 à Castellare-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B07718N0001 porte sur un projet situé Cavone. Le dossier a été déposé par B. F. PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A727. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Castellare-di-Casinca sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castellare-di-Casinca
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castellare-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B077
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B. F. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825025158
- SIRET
- 82502515800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PRUNETE (20221)
Autres dossiers de B. F. PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B07718N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |