Permis d'aménager n° 02B07717N0001 à Castellare-di-Casinca, Valendella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PA n° 02B07717N0001
Demandeur
CTB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B07717N0001 a été délivré le 6 décembre 2017 à Castellare-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Valendella. La demande émane de CTB.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A626. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Castellare-di-Casinca sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castellare-di-Casinca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valendella
Territoires administratifs
- Commune
- Castellare-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B077
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480422914
- SIRET
- 48042291400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BORGO (20290)
Autres dossiers de CTB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B07717N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |